Conditions générales de vente

Règlement général

Portée et validité

1. Les présentes Conditions Générales (CG) régissent la conclusion, le contenu et l'exécution des contrats entre les clients (ci-après dénommés « clients ») et Amplus Web GmbH, 8047 Zurich (ci-après dénommée « société »).
2. Les présentes conditions générales font partie intégrante de toutes les offres et de tous les contrats conclus entre le client et la société. Tout accord annexe, modification ou ajout aux présentes conditions générales ne sera valable qu'après confirmation écrite.

Conclusion du contrat et prix

1. Le contrat peut être conclu oralement (par exemple par téléphone), par écrit ou par voie électronique (par exemple par courriel, etc.).
2. Si des modifications ultérieures de la commande ou du contrat entraînent des coûts supplémentaires pour l'entreprise, ceux-ci seront à la charge du client selon les tarifs alors en vigueur de l'entreprise.
3. Tous les prix figurant dans toutes les offres et tous les contrats entre le client et la société sont des prix nets départ usine (siège social de la société) et en monnaie suisse.
4. La rémunération des services rendus est déterminée par accord individuel entre le prestataire et le client. Le tarif minimum est de 150 CHF par heure. Le tarif horaire exact dépend du type, de l'étendue et de la complexité de la prestation et sera précisé par écrit dans l'offre ou le contrat. Sauf convention contraire, tous les tarifs horaires indiqués sont nets, TVA en sus. Les frais supplémentaires, tels que les frais de déplacement, les débours ou le coût du matériel, seront facturés séparément.

Conditions de paiement

1. Les factures de la société relatives aux services et aux livraisons découlant de toutes les relations contractuelles sont payables nettes dans les 10 jours suivant la date de facturation, sans aucun escompte.
2. Une fois la date limite de paiement dépassée, un rappel de paiement sera automatiquement envoyé par courriel. Si la facture n'est toujours pas réglée après ce rappel, les conséquences suivantes se produiront :
   • Un premier rappel sera envoyé après 30 jours sans frais supplémentaires.
   • Au bout de 60 jours, un autre rappel sera envoyé, moyennant des frais de rappel de 30 CHF.
     Si le client ne propose pas de plan de paiement ou ne règle pas la créance dans les 120 jours suivant la facturation, la société se réserve le droit d'engager des poursuites en recouvrement de créances.
3. Jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, les produits et services associés restent la propriété de la société et ne peuvent être ni donnés en gage ni cédés à titre de garantie. La société peut faire enregistrer une clause de réserve de propriété. Le client est tenu de soutenir toutes les mesures visant à protéger la propriété de la société. Par ailleurs, la société est en droit de désactiver temporairement les résultats des services rendus – tels que l'accès aux sites web, aux logiciels ou aux contenus numériques – jusqu'à réception du paiement.
4. La société est en droit, à sa seule discrétion, d'exiger des paiements anticipés ou d'autres formes de garantie.

Prestation de services

Livraison et acceptation des sites web

1. Le délai de livraison du site web sera convenu individuellement dans le contrat correspondant. En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté du prestataire, ce dernier est en droit de prolonger le délai de livraison.
2. Une fois le site web finalisé et livré, le client est tenu de tester immédiatement le site web livré afin de vérifier son bon fonctionnement et l'absence de défauts.
3. Tout défaut ou erreur constaté lors de la réception ou dans les 30 jours suivant la livraison doit être signalé par écrit au prestataire, par courriel. Les erreurs résultant d'une mise en œuvre défectueuse des fonctions convenues seront corrigées gratuitement par le prestataire. Ce dernier est en droit de remédier aux défauts à sa discrétion, par réparation ou remplacement.
4. Les modifications de contenu, de structure ou de fonctionnalités qui ne sont pas considérées comme des erreurs ou qui sont demandées ultérieurement par le client ne sont pas couvertes par le service de correction gratuit. Ces modifications peuvent faire l'objet d'un accord séparé et seront facturées en conséquence.
5. Si aucun avis de défaut n'est reçu dans les 30 jours suivant la livraison, le site web est considéré comme accepté et livré conformément au contrat.

Dispositions finales

Confidentialité

1. Les parties contractantes s'engagent à traiter de manière confidentielle tous les faits qui ne sont ni évidents ni généralement accessibles.
2. Cette obligation de confidentialité existe aussi bien avant la conclusion du contrat qu'après la fin de la relation contractuelle.

Protection des données

1. L'entreprise traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, ses finalités et les droits des personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité, consultable sur le site web de l'entreprise.

Responsabilité en cas de dommages

1. L'entreprise décline toute responsabilité pour les dommages causés par des interventions inappropriées du client ou de tiers, notamment par l'utilisation de logiciels ou de supports similaires. Sa responsabilité pour les dommages causés par ses employés est engagée uniquement si l'intention de ces derniers est établie.
2. La responsabilité de l'entreprise pour les dommages causés par ses employés est engagée uniquement en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Toute responsabilité pour négligence légère est exclue.
3. La responsabilité pour les dommages indirects, tels que les pertes de profits, les dommages dus à une interruption d'activité, la perte de données ou les réclamations de tiers, est exclue, sauf si ceux-ci ont été causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle de la part de la société.
4. La responsabilité de la société en cas de dommages est limitée au montant des honoraires contractuels relatifs à la commande concernée. Si une commande est divisée en sous-commandes, la responsabilité maximale est limitée aux honoraires de la société pour chaque sous-commande.

Lieu d'exécution, droit applicable et juridiction

1. Le lieu d'exécution est le siège social de la société. Les relations juridiques sont régies par le droit suisse.
2. Tout différend sera réglé à l'amiable dans la mesure du possible. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de droit commun trancheront.
3. En cas de litige avec des clients professionnels (B2B), le tribunal compétent est celui de Zurich. Pour les contrats conclus avec des clients particuliers (B2C), le tribunal compétent est celui prévu par la loi.